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Dernière mise à jour : Juin 2026

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Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

REBON

Audrey Benguerine

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIRET : 981 268 964 00021

Adresse :
21 boulevard de la Libération
13001 Marseille
France

E-mail :
audrey.benguerine@atelier-rebon.com

Site internet :
atelier-rebon.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sabots, accessoires et autres produits proposés sur le site atelier-rebon.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin possible.

Les produits REBON étant fabriqués artisanalement, chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.

Les matériaux utilisés peuvent provenir de stocks dormants ou de matières revalorisées, ce qui participe au caractère unique de chaque création.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

REBON bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du panier.

La commande devient définitive après :

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement ;

• envoi d'un e-mail de confirmation.

REBON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

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Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

REBON n'a jamais accès aux données bancaires du client.

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Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par colis à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

REBON ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à :
audrey.benguerine@atelier-rebon.com

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

audrey.benguerine@atelier-rebon.com

Les produits doivent être retournés :

• non portés ;

• non utilisés ;

• dans leur emballage d'origine ;

• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des articles retournés.

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Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

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Article 10 – Retours et échanges

Les demandes d'échange sont acceptées sous réserve de disponibilité des stocks.

Les frais de retour liés à un échange sont à la charge du client, sauf erreur imputable à REBON.

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Article 11 – Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande doit être adressée à :
audrey.benguerine@atelier-rebon.com

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Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de REBON ne pourra être engagée en cas :

• d'utilisation non conforme des produits ;

• de mauvaise conservation ou entretien des produits ;

• de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque REBON, les modèles, photographies, illustrations, textes, logos et contenus présents sur le site atelier-rebon.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

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Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.